Conditions d’utilisation

Les présentes conditions (les « conditions ») régissent l’utilisation que vous faites de tous les sites Web canadiens et de tout le contenu accessible au moyen d’un appareil mobile exploité par Réfrigération New Air (New Air) et les pages des médias sociaux (définies ci-après aux présentes) (désignées individuellement par « site Web » et collectivement par « sites Web »).

Si vous accédez au site Web pour les utiliser, vous acceptez d’être lié : i) par les conditions ; ii) par les modalités, conditions, avis juridiques et clauses de non-responsabilité figurant en bas de page, dans le contenu, dans d’autres pages du site Web ainsi que dans le contenu qui apparaît lorsque l’on clique sur les liens, boutons ou icônes du site Web, et vous acceptez de vous y conformer (les « conditions additionnelles »).

Les conditions et les conditions additionnelles s’appliquent aussi lorsque vous utilisez une application téléchargeable ou une autre technologie pour accéder à toute caractéristique ou fonctionnalité ou à tout contenu ou renseignement qui est mis à disposition ou offert sur le site Web.

Partie A : Conditions relatives à tous les sites Web

Général

En cas de conflit entre les conditions et les conditions additionnelles, ces dernières ont préséance.

Tous les produits et services de NEW AIR qui sont présentés, mis à disposition ou offerts sur le site Web peuvent être modifiés ou retirés à tout moment sans préavis, et sont assujettis aux modalités et aux conditions des conventions régissant leur utilisation, en vigueur au moment où ils sont offerts, en plus des présentes conditions et des conditions additionnelles. Si les présentes conditions et les conditions additionnelles ne concordent pas avec les modalités de toute convention que vous ou votre entreprise ou organisme pouvez avoir avec NEW AIR, les modalités de cette autre convention priment.

Les renseignements, le matériel et les données contenus dans les pages du site Web, y compris les renseignements sur les prix (l’« information »), sont considérés comme fiables au moment de leur publication, mais rien ne garantit qu’ils sont exacts, complets et à jour à tout moment. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, précisons que l’information peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et la société de NEW AIR et ses administrateurs, les membres de sa haute direction, ses employés et leurs mandataires (« NEW AIR ») ne sont pas tenus de mettre cette information à jour. L’information ou le site Web peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment, sans préavis.

Des changements peuvent être apportés aux conditions à n’importe quel moment sans préavis par la simple mise à jour du présent message. Vous acceptez de consulter périodiquement les conditions et le fait de continuer d’accéder au site Web signifie que vous acceptez les changements qui y sont effectués.

Tout envoi de demande ou d’instructions de votre part est assujetti à l’acceptation de NEW AIR qui n’est pas tenue d’accorder son consentement.

Droit local ; Contrôle sur les exportations

Il est important de noter que les produits, les services et l’information présentés sur le site Web ne sont pas offerts dans tous les territoires à l’extérieur du Canada. Pour des renseignements propres à un territoire à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec le manufacturier.

Veuillez vous informer des lois de votre pays ou de celles qui s’appliquent autrement à votre situation relativement aux sujets traités dans les pages de ce site Web. Si vous choisissez d’accéder au site Web de l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre gré et il vous incombe de respecter les lois locales, nationales ou internationales applicables.

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter l’information ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables, y compris des lois et règlements du Canada en matière d’exportation en vigueur.

Exclusion de garantie

La société NEW AIR offre le site Web et l’information « dans l’état et à l’endroit où ils sont accessibles » et ceux-ci ne s’accompagnent, expressément ou implicitement, d’aucune garantie, déclaration ou disposition quelle qu’elle soit, notamment des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’applicabilité de ceux-ci à un but particulier. En outre, la société de NEW AIR ne peut pas garantir que le site Web sera accessible et pourra répondre à vos besoins, que l’accès n’en sera pas interrompu, qu’il n’y aura aucun retard, aucune panne, défectuosité, incompatibilité, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l’information, qu’aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne peut être transmis ou qu’aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique. Vous êtes seul(e) responsable d’assurer la protection et la sauvegarde adéquates des données ou de votre équipement ainsi que de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou d’autres propriétés destructrices.

Marques de commerce et droits d’auteur

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques, dessins ou autres contenus (y compris le contenu protégé par droit d’auteur) sur le site Web appartient à NEW AIR ou à des tiers et sont utilisés sous licence par NEW AIR.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement une licence ou un droit quelconque en vertu d’un droit d’auteur. Vous pouvez utiliser l’information exclusivement pour votre usage personnel, sous réserve que vous référenciez sur les copies les droits d’auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. À moins d’indication contraire, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de NEW AIR. L’information est protégée en vertu de la législation sur les droits d’auteur du Canada et d’autres pays. Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé des marques de commerce ou des données contenues dans le site Web peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi relative aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

Renseignements que vous avez fournis

Vous convenez que tout document ou information que vous fournissez à NEW AIR par le biais du site Web de NEW AIR deviendra la propriété exclusive de NEW AIR et peut être librement utilisé par NEW AIR. En fournissant de tels documents ou information, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour soumettre de tels documents et information et que ceux-ci ne transgressent pas les droits de tiers.

Communication électronique au moyen d’Internet

Au même titre que les communications établies par d’autres moyens [par exemple, téléphone cellulaire, courrier ordinaire ou pages de médias sociaux (définies ci-après)], les communications électroniques non protégées sur le réseau Internet ne sont ni sécurisées ni confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. Vous devriez éviter de transmettre des renseignements confidentiels, exclusifs et sensibles, à propos de vous ou d’autres personnes, par ces moyens. NEW AIR n’est pas responsable envers vous ni envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d’un courriel, d’un message texte, d’un commentaire, d’une publication ou de tout autre message électronique que vous envoyez a NEW AIR, ou que celle-ci vous envoie.

Clause de non-approbation

L’information présentée dans les sites ne contient ni approbation ni engagement express ou implicite à l’égard d’un tiers, de ses conseils, de ses opinions, de ses renseignements ou de ses produits ou services.

Clause de non-responsabilité

Aucune société de NEW AIR ne peut être tenue responsable envers vous ni envers quiconque de quelque dommage-intérêt que ce soit (direct, indirect, accessoire, spécial, conséquent, exemplaire ou punitif) et quelle qu’en soit la cause, qui peut découler des sites Web ou de l’information ou y être lié, ou découler de votre accès aux sites Web ou de votre utilisation des sites Web ou de l’information ou encore de votre incapacité d’accéder au site Web et d’utiliser le site Web ou l’information, de toute mesure ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le site Web ou l’information qu’il contient, ou de toute erreur ou omission du site Web ou de l’information, ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site Web ou de l’information, même si NEW AIR a été informée de la possibilité d’un tel dommage-intérêt.

Liens et logiciels

Les liens en provenance ou à destination de sites Web, y compris les liens vers les sites, ne sont donnés qu’à titre de référence. La société NEW AIR n’assume aucune responsabilité pour les sites Web reliés à son site, ni les données qui y sont contenues, les politiques liées à la vie privée de ce site, les tiers qui y sont désignés ou leurs produits et services, pas plus qu’elle ne les vérifie ou les contrôle. La liaison avec un autre site Web se fait à vos propres risques etNEW AIR ne peut être tenue responsable des dommages que cette connexion peut causer. NEW AIR n’approuve ni n’avaliseaucun site Web avec lequel des liens sont établis à partir de ce site ou vers le site, sauf en ce qui concerne le site de NEW AIR.

Vous ne pouvez recueillir, extraire ou reproduire l’information ou des documents tirés des sites Web et les afficher sur d’autres sites Web ou services en ligne qui ne sont pas de NEW AIR, que ce soit ou non par l’utilisation d’un moteur de recherche Web ou autres logiciels ou systèmes de capture d’écran, sans le consentement exprès de NEW AIR.

Média social

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte, un site, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par NEW AIR (individuellement, une « page de média social » et, collectivement, des « pages de médias sociaux »). Les « sites Web » (définis ci-dessus) comprennent les pages de médias sociaux. Le terme « site Web de média social » se rapporte au site Web qui héberge les pages de médias sociaux auxquelles vous accédez.

Déclaration générale

En utilisant les pages de médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les conditions, la politique de protection des renseignements personnels de NEW AIR et les conditions générales d’utilisation des sites Web de médias sociaux, et de vous y conformer.

Conditions d’utilisation des médias sociaux

Les pages de médias sociaux sont conçues pour vous et nous vous encourageons à les examiner, à y inscrire des commentaires, à y discuter des produits et des services de NEW AIR, à y regarder nos vidéos et à les partager ainsi qu’à échanger avec nous. Certains des commentaires et des autres éléments affichés sur les pages de médias sociaux et les sites Web de médias sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de NEW AIR. Vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de médias sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous :

  • tout contenu diffamatoire, injurieux, contrefait, obscène, trompeur, illégal ou qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
  • tout contenu comportant de la publicité, des documents promotionnels ou toute forme de sollicitation indésirables pour les autres utilisateurs, personnes ou entités ;
  • tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
  • Tout contenu répétitif, hors sujet ou tendancieux ; ou
  • tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique de protection des renseignements personnels .

Tout renseignement, message, lien ou élément que nous considérons comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera masqué/supprimé par NEW AIR, à sa discrétion.

NEW AIR décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des sites Web de médias sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement aux sites Web de médias sociaux.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de tout élément publié sur les pages de médias sociaux, n’hésitez pas à communiquer avec nous à info@newairrefrigeration.ca

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